Les services

,,SZS Partners Radcy Prawni” se spécialise dans la prestation de services pour les entreprises.

L’aide juridique est fournie dans les langues suivantes: polonais, anglais et allemand.

Nous savons que les gens d’affaires respectent le temps, c’est pourquoi nous vous fournissons des services juridiques fournis dans le siège du client.

La portée de nos services comprendrait des activités associées avec des zones spécifiques du droit:

LA PROTECTION DE L`ENVIRONNEMENT

  • l`assistance juridique dans l`obtention des documents requis par la loi et permis liés à l`évaluation de la performance de l`impact invironnemental, y compris sur les sites Natura 2000;
  • la consultation sur les questions liées à la gestion des déchets et l`obtention des permis d`eau-juridiques;
  • le service complet dans les domaines liés à la mise en place et le fonctionnement des zones d`utilisation limitée;
  • la représentation de clients dans les affaires de prétentions liées à la création d`une zone d`un usage limité;
  • la création de procédures de règlement à l`amiable des prétentions liées à la formation de zones d`utilisation limitée et de conseil dans ce domaine.

DROIT ADMINISTRATIF

  • le service juridique complet pour des projets d`infrastructure, en particulier les projets d`électricité et de gaz, à toutes les étapes de leur réalisation – dès le moment de leur planification jusqu`à leur réalisation;
  • la consultation juridique dans le domaine de l`introduction des produits de construction, en particulier du marquage des produits homologués CE et de l`accomplissement par des produits de construction des exigences dans le cadre de l`indice d`efficacité énergétique (IEE);
  • la représentation des entités d`affaires dans les procédures administratives et judiciaires, en particulier dans les questions concernant la réalisation du processus d`investissement;
  • la consultation juridique des unités d`autogestion territoriale en ce qui concerne les questions relatives au fonctionnement des unités administratives avec la participation de la propriété communale;
  • l`aide à l`obtention des décisions administratives avec prise en considération la procédure de recours;
  • la consultation juridique dans le domaine de la protection des données personnelles;
  • la consultation juridique dans le cadre de l`acquisition et de l`accessibilité des informations publiques;
  • la représentation des entités bénéficiant du soutien financier de l`Union européenne, en particulier en ce qui concerne la réalisation des projets en conformité avec les lignes directrices des programmes opérationnels.

DROIT CIVIL

  • la rédaction, l`évaluation et négociation des contrats, y compris les contrats multilatéraux;
  • la représentation devant les tribunaux dans le cadre du droit civil;
  • la représentation des clients durant les litiges devant les tribunaux de commerce;
  • la poursuite de la créance, y compris dans l`intérêt des vendeurs de services d`un caractère en masse;
  • le conseil dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle et droit de la concurrence;
  • assistance juridique dans le processus d`investissement menée sur la base  de procédures de la  FIDIC, y compris une évaluation des prétentions des parties du processus d`investissement.

DROIT DE CONSTRUCTION

  • le service complexe du processus d`investissement;
  • la représentation des investisseurs dans les affaires concernant le commerce d`immeubles;
  • la représentation des investisseurs dans les affaires du domaine de droit de protection de l`environnement, y compris les affaires des décisions environnementales;
  • la représentation des investisseurs devant les organes de l`administration d`État et des tribunaux dans les affaires de votes et de changements d`études et de plans locaux d`aménagement d`espace;
  • la représentation des investisseurs devant les organes de l`administration d`État et des tribunaux dans les affaires de décisions sur la  localisation d`investissements  d`un  intérêt public, de décisions concernant les conditions d`aménagemnt du terrain et de  décisions sur la permission de construction;
  • la conduite de la médiation et négotiation pendant la réalisation des investissements provoquants des conflits sociaux;
  • la poursuite des prétentions en dommages-intérêts par suite de la récusation ou de la limitation de la manière de profiter de biens immeubles à la suite de vote ou des changements de plans locaux d`aménagement d`espace.

 

DROIT COMMERCIAL

  • la fondation et service juridique des sociétés de droit commercial, en particulier, les immatriculations et transformations des sociétés;
  • la conception, l`évaluation, la négociation et la rédaction, et des conseils sur les accords d`investissement relatives à s de demarrages (start up.);
  • la préparation et mise en oeuvre des projets dans le cadre de l`optimatisation fiscale de sociétés;
  • l`élaboration et les analyses de contarts de sociétés;
  • l`élaboration de règlements du conseil d`administration et du conseil de surveillance;
  • le service de séances d`organes de sociétés, y compris la rédaction des procès-verbaux et décrets;
  • la représentation des clients pendant les séances des organes des sociétés;
  • la représentation des clients durant les différends entre complices.

LOI SUR L`ÉNERGIE

  • la formation des structures pour les entreprises d`investissement dans le secteur énergétique (entre autres, en profitant des sociétés d`une destination spéciale, des transformations de privatisation, des fusions et reprises),
  • la consultation juridique courante en tenant compte de l`activité spécifique dans le secteur énergétique;
  • la consultation dans le cadre des aspects juridiques liés à la réalisation des projets dans la sphère de l`énergétique de renouvelabilité (entre autres, projeter des contrats du bail pour l`emplacement de projets, la vérification de contrats d`accessions, obtenir des permissions administro- juridiques);
  • la représentation dans les procédures devant le Président de l`Office de Régularisation de l`Énergétique;
  • la préparation des analyses juridiques des projets d`investissement dans le domaine énergétique;

DROIT DU TRAVAIL

  • les analyses complexes et la mise en oeuvre de solutions dans le domaine du temps de travail;
  • l`élaboration des règlements du travail, des rémunérations et des fonds des prestations sociales d`entreprises;
  • la rédaction et révision de contracts de travail;
  • l`élaboration des solutions dans le domaine de la problématique du travail aux heures supplémentaires, des voyages d`affaires, de l`utilisation des voitures officielles, etc…
  • la mise en oeuvre de la conception de l`optimisation fiscale, de l`emploi, et, surtout, se rapportant aux cadres menagers;
  • la représentation devant le conseil des prud`hommes durant les litiges.

COMMANDES PUBLIQUES

  • l`élaboration de la stratégie et la consultation juridique dans les affaires concernant les commandes publiques, la consultation courante des actions, pour entreprendre aux étapes concrets une procédure correcte,
  • le service complexe juridique des réalisateurs durant les procedures concernant l`octroi d`une commande publique (analyse de la  SIWZ – La Spécification des Conditions Essentielles de Commandes, questions à la  SIWZ, les recours à la Chambre Nationale d`Appels – KIO, les plaintes aux tribinaux de droit commun),
  • la représentation des réalisateurs devant les commettants, devant la  KIO, devant les tribunaux, dans les affaires concernant les commandes publiques,
  • la consultation dans le domaine de choix de mode de l`octroi d`une commande publique, avec prise en considération les besoins du commettant et les exigences juridiques,
  • les conseils dans la préparation de la  SIWZ , et, dans le déroulement de la procédure concernant les commandes publiques, du point de vue de la vitesse et de la sécurité de la procédure.